Automobilistes: Fin de l'impunité pour les Français et Espagnols

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Automobilistes: Fin de l'impunité pour les Français et Espagnols

Message  Ménès le Lun 29 Juil - 16:10

Fin de l'impunité pour les Français et Espagnols flashés dans les deux pays

Depuis le déploiement des radars de contrôle de la vitesse en France, environ 25 % des infractions relevées (50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger...

Les conducteurs de véhicule immatriculé en Espagne qui seront flashés pour franchissement de feu rouge ou pour excès de vitesse par des radars français ou réciproquement seront poursuivis à partir de jeudi, a annoncé lundi la Sécurité routière.

La loi du 16 juillet 2013 (diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne), publiée le 17 juillet au JO, a transposé, précise la Sécurité routière dans un communiqué, dans son article 35 une directive européenne du 25 octobre 2011. Celle-ci facilite l'échange transfrontalier d'informations sur les infractions de sécurité routière (vitesse, feux rouges...), constatées par les radars.

130.000 Français en infraction en Espagne l'an dernier

Depuis le déploiement des radars de contrôle de la vitesse en France, environ 25 % des infractions relevées (50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5 % du trafic, relève la Sécurité routière.

En 2012, près de 450.000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Espagne. Les radars automatiques espagnols ont constaté, cette même année, environ 130.000 infractions commises par des conducteurs de véhicule immatriculé en France.

Le même type de dispositif bilatéral est entré en vigueur le 30 juin 2012 avec la Belgique, le 9 juillet 2009 avec la Suisse et le 15 octobre 2001 avec le Luxembourg.



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